Conditions Générales de Vente

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site internet www.linstantnature-boutique.fr. Ces conditions générales de vente concernent les commandes effectuées depuis notre rubrique « boutique en ligne » (ci-après dénommés le « Site »). Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Nous déclinons toute responsabilité :

• de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site,
• et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande. Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par le vendeur et notamment celles en vigueur dans les Centres L’instant Détente et L’instant Nature, ces conditions n’ayant qu’une valeur indicative.

La vente de nos produits sur le présent site est exclusivement réservée au consommateur final c’est-à-dire à toute personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter. A cet égard, L’instant Nature se réserve le droit d’annuler toute commande à caractère anormal telle qu’une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d’un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.

EDITEUR DU SITE

SAS L’instant Nature

Société par actions simplifiée au capital de 6000 €
114 rue Nationale 49300 Cholet

02 41 49 93 62
N° de TVA intra-communautaire FR85814568259
e-mail : linstantnature.cholet@gmail.com

HEBERGEUR DU SITE

https://www.ovh.com/fr/

INFORMATIQUE ET LIBERTES

La société L’instant Nature tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés ».

Conformément à la loi relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant à linstantnature.cholet@gmail.com, ou par courrier adressé à L’instant Nature 114 rue Nationale 49300 Cholet, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement.

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou être informé également de nos offres par téléphone, courrier, e-mail ou SMS. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire à l’aide de notre adresse mail, ou par courrier adressé à L’instant Nature 114 rue Nationale 49300 Cholet, en nous mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement. Si vous le souhaitez, vous pourrez également bénéficier des offres de nos partenaires par e-mail ou par SMS.

Nous vous informons que si vous ne souhaitez pas être contactée par téléphone par des sociétés dont vous n’êtes pas cliente, vous pouvez vous inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr.

SERVICE CLIENT ET EMAIL

Pour toute information, question ou conseil, notre Service Clients est à votre disposition :

COURRIER
L’instant Nature 114 rue Nationale 49300 Cholet

E-MAIL
linstantnature.cholet@gmail.com

TÉLÉPHONE
02 41 49 93 62
(Service & appel gratuits) le lundi de 13h30 à 19h00 et du mardi au samedi de 10h00 à 19h00

LES OFFRES ET PRIX

Important

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée. Nos offres promotionnelles par courrier et par e-mail ne sont valables qu’une seule fois par cliente.

En particulier, les réductions de prix que nous pouvons être amenés à proposer sont systématiquement calculées sur la base des prix tarif de nos fournisseurs en cours de validité.

Les produits portant la mention NOUVEAU peuvent être proposés à un prix promotionnel de lancement.

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition (voir la rubrique Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les frais d’envoi sont de 4 euros. Pour une commande dont le montant d’achat est supérieur à 15 euros, les frais d’envois seront offerts.
Les frais d’envoi peuvent être offerts selon les offres. Tarifs susceptibles de modification. Les produits demeurent l’entière propriété de L’instant Nature jusqu’au complet encaissement du prix par L’instant Nature.

INTERDICTION DES VENTES HORS RESEAUX 

Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans des réseaux de distribution professionnel. En conséquence, il est interdit de vendre, acheter ou se faire remettre en cadeau nos produits aux fins de leur revente en dehors des réseaux, notamment sur des sites Internet. Au-delà d’une atteinte à nos marques ou à l’intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

LA COMMANDE

Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes : Vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile. Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes nouvelle cliente, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site. Vous choisissez votre mode de livraison, vous le validez, puis les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, que vous validez à leur tour.

Dans tous les cas, la fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous validez votre commande, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre équipe. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande.
Vous pouvez cependant commander sans montant minimum par téléphone au 02 41 49 93 62 (Service & appel gratuits) du mardi au samedi de 10h00 à 19h00.
Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. Nous attirons votre attention sur le fait que le montant de vos commandes est limité à 150€ par mois et qu’une même référence produit ne peut pas être commandée pour une quantité supérieure à 9 articles par commande.
Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l’annulation (remboursement par virement bancaire) ou l’échange de votre commande en nous téléphonant au 02 41 49 93 62 (Service & appel gratuits) du mardi au samedi de 10h00 à 19h00 ou en nous contactant par e-mail linstantnature.cholet@gmail.com. En cas d’indisponibilité du produit, nous pouvons vous adresser un produit similaire de valeur commerciale équivalente ; si ce produit ne vous convenait pas, vous pourriez nous le retourner dans un délai de dix jours et nous vous rembourserions alors le produit et les frais de retour.

PAIEMENT

Le règlement de vos achats sur le Site s’opère exclusivement en Euros.

Si vous commandez sur notre Site linstantnature-boutique.fr :
Selon votre commande, L’instant Nature peut vous proposer une ou plusieurs des modalités de paiement parmi les suivantes : paiement à la commande par carte bancaire, PayPal ou stripe ou par chèque (les paiements par chèque seront à envoyer par courrier postal à L’instant Nature 114 rue Nationale 49300 Cholet).

En fonction notamment de l’ancienneté de la cliente auprès de l’enseigne L’instant Nature, du montant de la commande en cours et de précédentes commandes, d’éventuels impayés, nous évaluons les modalités de paiement adaptées à la situation de chaque cliente. Ces modalités vous sont annoncées au moment de l’étape paiement du processus de commande. En cas de paiement à la commande par carte bancaire : en principe le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de votre colis ; à titre marginal le débit de la carte peut dans certains cas être effectué au moment de la commande. En cas de paiement par Paypal, le montant de la transaction est débité à la commande.
Le paiement s’effectue selon le mode de paiement autorisé par l’offre commerciale concernée.

Dans tous les cas, vos transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées. Les paiements par carte Maestro, Electron, Pass et Accor ne sont pas acceptés.
Sur notre site web www.linstantnature-boutique.fr, si vous choisissez de payer maintenant, vos informations carte bancaire sont directement communiquées en mode crypté (protocole SSL) à un Prestataire de Paiement Sécurisé qui consulte les serveurs bancaires afin d’éviter les abus et les fraudes et donne à L’instant Nature l’autorisation de paiement. A aucun moment, L’instant Nature n’est en possession de l’intégralité du numéro de carte que vous avez saisi.
En contrepartie de nos engagements, nous vous demandons de respecter les délais de paiement que nous vous offrons.

Nos délais de paiement sont impératifs et l’acceptation de votre colis entraîne automatiquement en cas de retard : l’application d’une clause pénale égale à 25% du montant de la commande impayée et l’application en sus d’une pénalité de retard de 4 Euros maximum par semaine de retard, suivant le montant de la facture impayée.

LIVRAISON

Nos ventes et prix s’entendent au départ de Cholet (49300) en France.

Les produits ne sont livrés en France métropolitaine (Corse incluse) et pays limitrophes, conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
Selon les offres, nous pouvons vous proposer différents services de livraison. Le montant de votre participation aux frais d’envoi dépend du mode de livraison que vous choisissez, il vous est rappelé au moment de l’étape Livraison du processus de commande en ligne avant validation de cette dernière.
Selon le service de livraison choisi, vous serez livré dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande si celle-ci intervient avant 14h00 du lundi au vendredi. Vous serez livré au plus tard dans les 30 jours ouvrables après la validation de votre commande.
Vous pouvez également, sous réserve de nous en informer par téléphone au 0241499362 (Service & appel gratuits) du mardi au vendredi de 10h00 à 19h00, venir prendre votre colis à L’instant Nature 114 rue Nationale 49300 Cholet.

Livraison à domicile :
1 – Livraison standard : les frais d’envoi forfaitaires pour la livraison standard à l’adresse indiquée lors de votre commande s’élèvent à 4 euros pour toute commande inférieure à  15€ euros d’achat et la livraison est offerte pour toute commande supérieure à 15 euros (tarifs susceptibles de modification).
2 – Livraison via colissimo.

Livraison en Point de Retrait : 
1 – Livraison dans l’un des 10000 Points de Retrait La Poste
2 – Livraison chez un commerçant partenaire

DROIT DE RETRACTATION

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Vous bénéficiez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception par vos soins de l’intégralité de votre commande, conformément à la réglementation. Pour exercer ce droit, vous devez dans ce délai nous informer de votre décision de vous rétracter, par exemple par courrier ou par e-mail, ou sur notre site linstantnature-boutique.fr, rubrique « Contactez-nous ». Dans ce dernier cas, nous vous enverrons un accusé de réception par e-mail.

Vous devez nous retourner votre produit dans les meilleurs délais, dans son emballage d’origine, en parfait état à L’instant Nature 114 rue Nationale 49300 Cholet et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard suivant la communication de votre décision de vous rétracter.

Nous nous engageons à vous l’échanger ou si vous le souhaitez à vous le rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de l’information de votre décision de rétractation, le remboursement pouvant toutefois être différé jusqu’à récupération par nos soins de votre produit ou d’une preuve de son expédition. Dans tous les cas, il interviendra selon les modalités suivantes :

• Le colis est retourné dans son intégralité, nous vous remboursons le prix du colis et les frais d’envoi éventuels (tarif livraison standard), frais de retour à votre charge.
• Le colis n’est pas retourné dans son intégralité (vous conservez un ou plusieurs des articles commandés), nous vous remboursons le prix du (ou des) produit(s) retourné(s), les frais d’envoi éventuels ne sont pas remboursés, les frais de retour demeurant à votre charge.
• Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d’envoi et de retour éventuels.

ECHANGE OU RETOUR EN MAGASIN

Ce service spécifique vous est proposé indépendamment du droit de rétractation prévu par la loi et dont les modalités sont décrites ci-dessus.

Vous avez la possibilité d’échanger ou de retourner un produit dans le magasin L’instant Nature à Cholet dans un délai de 30 jours à compter de la date d’édition de votre bordereau de facture.
Seuls les produits dans leur emballage d’origine et non ouverts pourront bénéficier de ce service, sur présentation du bordereau de facture.

Le magasin reprendra votre produit au prix indiqué sur votre facture (montant facturé et hors frais d’envoi) et vous pourrez obtenir, à votre choix :

• l’échange contre un produit différent au même prix (prix pratiqué par le magasin au moment de l’échange). Si l’échange porte sur un produit plus cher, vous devrez régler la différence de prix par tout moyen de paiement accepté par le magasin ; si l’échange porte sur un produit moins cher, la différence de prix fera l’objet d’un avoir émis par le magasin. L’échange contre un produit identique est possible uniquement si vous avez reçu un produit endommagé (échange pur et simple).
• un avoir correspondant au montant facturé pour le produit retourné en cas de retour pur et simple de votre produit.

Les avoirs émis dans les hypothèses ci-dessus sont valables exclusivement dans le magasin qui a émis l’avoir.

Aucun remboursement d’un produit acheté en vente à distance ne sera effectué en magasin.

LE RESPECT DE L’HOMME ET DE LA NATURE

Pour votre confort, nos produits de soin sont garantis hypoallergéniques et tous nos produits sont testés en laboratoire. Notre entreprise refuse de commercialiser des produits testés sur les animaux. 

LA GARANTIE DU CONSOMMATEUR

Les garanties légales

Tous nos produits bénéficient des garanties légales de délivrance conforme (Code de la Consommation art. L 217-4 et suivants) et contre les vices cachés (Code Civil art 1641 et suivants) permettant au consommateur de renvoyer les produits livrés non conformes ou défectueux.

– Code de la Consommation – Article L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage (…)

– Code de la Consommation – Article L217-5 : Le bien est conforme au contrat :
1º S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage,
2º Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

– Code de la Consommation – Article L217-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

– Code Civil – Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

– Code Civil – Article 1648 alinéa 1er : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité, indépendamment de la garantie commerciale éventuelle. En cas de défaut de conformité du bien, il peut choisir entre son remplacement ou sa réparation, sauf coût manifestement excessif de cette dernière. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Si le consommateur met en œuvre la garantie contre les défauts cachés (art. 1641 du Code Civil), il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (art. 1644 du Code Civil).

RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

L’instant Nature ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

L’instant Nature rappelle qu’en l’application de l’article 1146 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par le titulaire de l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, le titulaire de l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. L’instant Nature dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, L’instant Nature rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit de L’instant Nature.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de L’instant Nature ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de L’instant Nature.

RECLAMATIONS ET MEDIATIONS

Nous mettons tout en œuvre pour vous donner entière satisfaction, notre équipe est à votre disposition pour vous renseigner et traiter votre réclamation éventuelle. L’instant Nature adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et s’engage à appliquer le Code Déontologique du e-commerce.

TEXTES APPLICABLES ET JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française. Les conditions de vente correspondant aux offres proposées sur ce site qui s’adresse aux consommateurs achetant en France sont en effet exclusivement soumises aux dispositions protectrices des consommateurs applicables en France. Les conditions de livraison proposées ne concernent que la France Métropolitaine. Dès lors ces conditions s’appliquent à des ventes conclues et exécutées en France. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. 

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du Site, L’instant Nature se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.